Conformité Fiscale - Vue d'ensemble (Aaperture)

Ce dossier définit le plan de conformité fiscale d'Aaperture pour la facturation, sans certification NF525, avec objectif de conformité à l'article 286 du CGI.

Objectifs

• Être conforme à l'article 286 du CGI.
• Être prêt en cas de contrôle fiscal.
• Fournir un cadre exploitable par les experts-comptables.
• Maintenir une implémentation pragmatique et compatible avec la vélocité produit.

Positionnement

• Aaperture n'est pas présenté comme un logiciel de caisse au sens NF525.
• La stratégie retenue est une attestation éditeur, appuyée par des garanties techniques et documentaires.
• Cette documentation est un référentiel opérationnel interne.

Référentiel documentaire

• docs/fiscal/ATTESTATION.md : attestation éditeur (modèle et gouvernance de version).
• docs/fiscal/ATTESTATION_AAPERTURE_286_CGI_v1.0.0.md : attestation versionnée active.
• docs/fiscal/RETENTION.md : politique de conservation des données fiscales (6 ans minimum).
• docs/fiscal/ARCHIVING.md : définition de l'archivage fiscal et mécanisme d'export.
• docs/fiscal/FAQ.md : réponses standard client/comptable (dont NF525).

Plan d'exécution (résumé)

1. Produire et versionner l'attestation éditeur.
2. Formaliser la conservation légale et verrouiller toute purge avant 6 ans.
3. Formaliser l'archivage fiscal et livrer un export d'archive fiscale ZIP.
4. Exposer un journal fiscal lisible et exportable.
5. Ajouter une page produit /settings/compliance.
6. Maintenir ce dossier à jour pour auditabilité.

Point d'arrêt courant

• Bloc 1 (attestation): partiellement implémenté.
• Le chantier reste ouvert jusqu'à réception des données signataire et validation du format final de publication.

Statut cible

• Contrôle fiscal "ready": preuves documentaires + mécanismes techniques vérifiables.
• Communication comptable standardisée: texte prêt à partager, preuves téléchargeables.

Limites

• Ce dossier ne constitue pas un avis juridique.
• Validation finale à faire avec expert-comptable ou conseil fiscal.