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FAQ Conformité Fiscale (Aaperture)

NF525 est-elle obligatoire pour Aaperture ?​

Pas nécessairement. La NF525 concerne principalement les logiciels de caisse. Aaperture se positionne comme CRM/facturation avec stratégie de conformité via article 286 CGI et attestation éditeur.

Pourquoi ne pas faire NF525 immédiatement ?​

Le choix actuel privilégie une conformité légale ciblée et proportionnée (attestation + preuves techniques), sans ralentir fortement le développement produit.

Que dire à mon expert-comptable ?​

Texte de base: "Aaperture applique une stratégie de conformité à l'article 286 CGI via attestation éditeur, inaltérabilité des pièces, journalisation des événements fiscaux, conservation 6 ans et mécanisme d'archivage/export fiscal vérifiable."

Quelles preuves sont disponibles en cas de contrôle ?​

  • Attestation éditeur datée et versionnée.
  • Journal des événements fiscaux.
  • Exports d'archives fiscales (ZIP + index + manifest hash).
  • Politique de conservation et procédures de restauration.

Les factures peuvent-elles être modifiées a posteriori ?​

Le principe est d'éviter toute altération des pièces émises. Les corrections doivent passer par des mécanismes traçables (ex: avoir), pas par édition destructive.

Où trouver la documentation ?​

  • docs/fiscal/OVERVIEW.md
  • docs/fiscal/ATTESTATION.md
  • docs/fiscal/RETENTION.md
  • docs/fiscal/ARCHIVING.md
  • docs/fiscal/FAQ.md