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Archivage Fiscal Explicite

Ce document définit la stratégie d'archivage fiscal d'Aaperture.

Objectif​

Fournir un mécanisme d'archivage clair, vérifiable et exportable en cas de contrôle fiscal.

Définition d'une "facture archivée"​

Une facture est considérée archivée si toutes les conditions suivantes sont remplies:

  • PDF figé généré et conservé.
  • Hash cryptographique du PDF enregistré.
  • Métadonnées fiscales figées (numéro, date, montants, statut, parties).
  • Non modifiable fonctionnellement.
  • Exportable à la demande.

Export d'archive fiscale (ZIP)​

Structure cible:

/invoices/
  INV-2025-0001.pdf
  INV-2025-0002.pdf
index.json
manifest.sha256

Contenu attendu​

  • invoices/: documents figés.
  • index.json: index des pièces et métadonnées principales.
  • manifest.sha256: empreintes pour vérification d'intégrité.

Journal fiscal associé​

L'archivage doit être corrélé aux événements:

  • émission facture;
  • génération PDF;
  • enregistrement paiement;
  • émission d'avoir;
  • export fiscal.

Restitution et contrôle​

  • Export réalisable depuis l'interface produit.
  • Export reconstituable par période.
  • Vérification d'intégrité reproductible.

Checklist d'acceptation​

  • Export ZIP disponible.
  • Manifest d'intégrité présent.
  • Index lisible et cohérent.
  • Process documenté et testable.