Facturation (Billing)

Statut : ✅ Système robuste, conforme France/UE, immuable après émission.

Vue d’ensemble

• Numérotation : séquentielle atomique (factures YYYY-000001, avoirs AV-YYYY-000001).
• Immutabilité : à partir de ISSUED, pas de modification ; snapshots + PDF hashé (SHA-256).
• Calculs : Money (decimal.js), arrondi au centime, TVA et remises par ligne.
• Avoirs & paiements : credit notes, paiements partiels, balance_due, statuts PARTIALLY_PAID / PAID / OVERDUE.
• Conformité : mentions obligatoires, SIREN/SIRET, endpoint /invoices/:id/compliance.

Documents de référence

• BILLING_CALCULATIONS.md – Règles de calcul (TVA, remises, totaux, arrondi).
• BILLING_LIFECYCLE.md – États et transitions (DRAFT → ISSUED → SENT → PAID, etc.).
• BILLING_VALIDATION.md – Validation fonctionnelle, conformité, tests.